Histoire de l’Ordre

Issue d’une demande récurrente et ancienne des organisations représentatives, l’instance ordinale, créée en 2004, installée en 2006, est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.

La loi n°2004-806 du 9 août 2004 a porté création de l’Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Le décret d’application a été publié au journal officiel le 9 mars 2006 : décret n°2006-270 du 7 mars 2006.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé d’un Conseil national, de conseils régionaux et départementaux :

  • les conseils départementaux ont été élus pour la première fois le 16 mai 2006,
  • le Conseil national a été élu pour la première fois le 5 juillet 2006,
  • les conseils régionaux ont été élus pour la première fois le 21 juin 2007.

Le législateur a choisi de confier de larges missions à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, seule institution professionnelle qui rassemble et fédère l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes, quelque soit leur statut, leur mode et lieu d’exercice.

Il existe 16 ordres professionnels en France, qui partagent cette obligation : l’intérêt général, l’intérêt du patient (ou de l’usager) doit primer absolument sur l’intérêt individuel du professionnel. Les ordres sont les instances de régulation des professions règlementées qui en sont dotées.

Le législateur a prévu que l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe obligatoirement tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer leur profession en France, à l’exception des masseurs-kinésithérapeutes relevant du service de santé des armées. Les missions de l’ordre sont déterminées par les textes législatifs.